Convention de concession pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section falaise-ouest-Sées de l’autoroute A 88
Entre l’Etat, représenté par le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et désigné dans le présent document et dans le cahier des charges y annexé par « le concédant »,
D’une part, et
La société Alicorne SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 31, place de la Madeleine, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 655 441, représentée par la société Holding NGE SAS agissant en qualité de président, représentée par son président M. Joël Rousseau, et désignée dans le présent document et dans le cahier des charges annexé par « Alicorne » ou « le concessionnaire »,
D’autre part.
Sous réserve de l’approbation de la présente convention par décret pris en Conseil d’Etat,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l’Etat concède à Alicorne qui accepte, le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest-Sées de l’autoroute A 88 et de ses annexes.
Article 2
Le concessionnaire s’engage à financer, concevoir, construire, entretenir, exploiter et maintenir l’ouvrage concédé, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé à la présente convention.
Article 3
Le concessionnaire est autorisé à percevoir des péages sur la section concédée et des redevances pour installations annexes dans les conditions définies par le cahier des charges annexé à la présente convention de concession.
Article 4
La présente convention et son cahier des charges annexé entrent en vigueur dès publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d’Etat les approuvant.
Article 5
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d’impression de la présente convention et du cahier des charges annexé sont à la charge du concessionnaire.
Fait à Paris, le 12 août 2008.
Annexe
Cahier des charges pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l’entretien, de l’exploitation et de la maintenance de la section falaise-ouest-Sées de l’autoroute A 88
