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ZAN : le Sénat plaide pour une révision de la fiscalité locale - © anamejia18 - stock.adobe.com

Convaincu que le "modèle économique du ZAN reste à définir", le Sénat recommande une révision de la fiscalité locale

Anaëlle Penche, AEF |  le 30/06/2022  |  France ZANCollectivitésEPFFoncier

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Dans le cadre du contrôle budgétaire du Sénat, Jean-Baptiste Blanc a présenté, mercredi 29 juin 2022, son rapport intitulé "Zéro artificialisation nette : un modèle économique à définir sans délai", qui pose les bases d’une future proposition de loi présentée à l’automne sur le sujet et d’amendements au prochain PLF. Il propose notamment de revoir la fiscalité locale sous l’angle de la lutte contre l’artificialisation tout comme les aides à la pierre, les dotations ou les crédits distribués par l’État. Il recommande également de pérenniser et d’élargir le fonds friches.

"Nous nous retrouvons à faire le travail du gouvernement, à sauver les meubles". Le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) [...]

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