En direct

Controverses autour d'une expropriation sur le littoral varois

NORA HACHACHE |  le 16/06/2000  |  SantéArchitectureAménagementUrbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Santé
Architecture
Aménagement
Urbanisme
Réglementation
Technique
Environnement
Var
France entière
Droit de l'urbanisme
Valider

Le Conservatoire du littoral a lancé une procédure d'expropriation sur 900 ha situés dans la presqu'île de Giens et appartenant à Salins, ex-Salins du Midi. La société conteste le prix d'acquisition proposé, estimant que l'on n'a pas pris en compte la valeur environnementale de son bien.

La qualité environnementale d'un terrain, la richesse de la flore, de la faune et du paysage doivent-ils être pris en compte dans l'estimation de sa valeur ? Celle-ci doit-elle relever avant tout de l'activité présente ou future de ce terrain, l'absence d'activité économique devenant un facteur de dévaluation ? Autant de questions que pose la controverse entre Salins, l'ancienne compagnie des Salins du Midi et premier propriétaire foncier privé de France, et le Conservatoire du littoral. L'un, vendeur, cherche à tirer le meilleur prix de son bien : les vieux salins (350 ha) et le marais des Pesquiers (550 ha), dans la presqu'île de Giens. L'autre, acquéreur, de toute façon tributaire de l'appréciation des Domaines, se veut économe des deniers publics et propose 35 millions de francs pour les 900 ha, soit un peu plus de 3 francs/m2. D'où la colère de Salins : « On accepte d'investir de 500 à 1 500 francs/m2 dans la dépollution des sols, et on veut payer un site préservé et entretenu seulement 3 francs/m2 », proteste Denis Drummond, directeur général adjoint.

Les marais valorisés

Il faut bien rendre cette justice à l'activité salinière qu'elle a préservé les vieux salins et le marais des Pesquiers de la pression immobilière omniprésente sur la côte varoise; et à la société Salins qu'elle a entretenu, après l'arrêt de l'activité en 1996, ces espaces complètement artificiels. Denis Drummond estime que les marais ont, de ce fait, acquis de la valeur : « Depuis leur fermeture en 1996, nous avons engagé plus de 3 millions de francs par an pour les entretenir. Cette zone humide artificielle s'est enrichie et accueille aujourd'hui plus de 118 espèces d'oiseaux. C'est une étape dans les migrations, entre le delta du Pô et la Camargue. Or, le projet d'expropriation du Conservatoire du littoral l'évalue au prix d'une mauvaise colline dans l'arrière-pays. » Salins se sent d'autant plus spolié que des négociations entamées en 1996 avec le Conservatoire du littoral laissaient présager une vente à l'amiable pour 175 millions de francs.

De son côté, le Conservatoire du littoral reconnaît la grande richesse de ces deux marais, mais Christian Desplats, délégué en Provence-Alpes-Côte d'Azur, précise : « Les prix ne sont pas fixés par nous mais par les Domaines, en fonction du marché. Ceux-ci ont estimé qu'après la cessation d'activité des Salins en 1996, leur valeur avait baissé. Quant au prix, il n'est pas anormalement bas. » Reste que le Conservatoire du littoral semble avoir été un peu léger dans ses estimations : en quatre ans, il passe de 175 millions de francs à 35 millions de francs.

Coup de canif

En revanche, on ne peut contester, compte tenu de la pression foncière qui s'exerce dans le Var, l'intérêt de la procédure d'expropriation engagée. Christian Desplats la justifie ainsi : « Il y a eu un coup de canif dans nos relations avec Salins. Nous avons été informés, l'été dernier, d'un compromis de vente avec des promoteurs privés pour la réalisation d'un golf, avec une notification officielle de déclaration d'intention d'aliéner (DIA) portant sur 114 ha, 94 ha dans le marais des Pesquiers et 18 ha de pinède. » Pour Salins, le terrain en question, asséché depuis plusieurs années, n'a pas de valeur environnementale. Pour le Conservatoire, ce compromis de vente signifie la porte ouverte au grignotage des terrains.

Il faut savoir qu'une simple route sépare les Pesquiers de l'urbanisation. Christian Desplats précise : « La loi nous donne deux mois après la notification de DIA pour entamer une procédure de préemption sur des espaces naturels sensibles. Le département du Var nous a délégué son droit de préemption depuis 1992. Avec le conseil municipal d'Hyères, nous avons demandé au préfet la mise en branle de l'enquête publique, qui a eu lieu du 7 au 28 avril. »

Le commissaire enquêteur vient de rendre un avis très favorable à l'expropriation. Salins se prépare à aller devant le juge d'expropriation, dès que l'arrêté d'expropriation sera lancé par le préfet, après déclaration d'utilité publique. Le jugement sera peut-être favorable à Salins, s'il réévalue le prix d'acquisition. S'il ne l'est pas, Salins peut se pourvoir en cassation, mais la procédure prendra des années. De toute façon, prévient Christian Desplats, « du moment que l'acquéreur par expropriation a payé la somme correspondant à son offre, il peut prendre possession des lieux. La procédure de contestation du prix n'est pas suspensive, afin d'empêcher le blocage par un propriétaire privé d'un projet d'utilité publique ».

Dans un autre domaine, Salins n'aura peut-être pas non plus satisfaction : celui de la gestion du site à laquelle il veut participer en vertu de son savoir-faire. Avant 1996, des négociations en ce sens avaient été engagées avec le Conservatoire. Or, explique Christian Desplats, « Nous ne contestons pas le savoir-faire de Salins, aussi avions-nous estimé que la gestion du site pouvait lui être confiée. Mais le service juridique du Conservatoire nous a rappelé la loi Sapin et la nécessité de procéder par appel d'offres ».

L'essentiel

L'extraction salinière ayant cessé en 1996, la société Salins veut vendre 900 ha de marais dans la presqu'île de Giens, où le terrain constructible se négocie à 700francs/m2.

Le Conservatoire du littoral engage des pourparlers d'acquisition amiable du site (pour 175 millions de francs selon Salins).

En 1999, les négociations n'avançant pas, Salins signe un compromis de vente de 114 ha (pour un golf) avec des promoteurs privés.

Le Conservatoire du littoral déclenche une procédure d'expropriation sur tout le site.

Salins, qui conteste le prix offert (un peu plus de 3 francs/m2), se prépare à faire appel.

PHOTO : Zones humides artificielles, refuges pour les oiseaux migrateurs, le salin des Pesquiers (ci-dessus) et les vieux salins ont été préservés de la convoitise immobilière et entretenus depuis la fin de l'activité salinière.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur