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Controverse autour de la loi littoral en Bretagne

Defawe Philippe |  le 02/12/2005  |  France AménagementMobilier urbainIlle-et-VilaineCôtes-d’Armor

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Le tribunal administratif de Rennes a rejeté jeudi une demande controversée d'annulation d'un permis de construire pour une maison de la commune côtière de Penvénan (Côtes-d'Armor), déposée par des voisins qui invoquaient la loi Littoral.

Les propriétaires du terrain, Michel et Yolande Anthoine-Gaubert, avaient obtenu en juillet 2003 un permis de construire conforme au plan d'occupation des sols (POS) de la commune, datant de 1999. Mais la construction de leur maison, déjà bien engagée, avait été stoppée en référé par le tribunal administratif en septembre 2004, suite à la plainte de voisins estimant que la nouvelle construction allait gêner leur vue sur la mer.
Cette décision avait suscité une levée de bouclier dans cette petite commune de 2.500 habitants, dont plusieurs centaines ont manifesté en février dernier en faveur de la famille Anthoine-Gaubert et contre "l'insécurité juridique" liée à une interprétation jugée trop restrictive de la loi Littoral.

Le tribunal a estimé que la nouvelle construction ne constituait pas une "extension" de l'urbanisation pouvant tomber sous le coup de la loi Littoral, mais une simple "densification" d'un habitat déjà existant, donc acceptable, a indiqué à l'AFP l'avocat des époux Anthoine-Gaubert, Me Yvon Coudray.
Ce jugement du tribunal administratif de Rennes apporte "une précision importante qui devrait soulager beaucoup de mairies de communes littorales", a estimé Me Coudray.

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