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Contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs

le 13/09/2013

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Ascenseurs -

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 7 août 2012 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 29 août 2013 - NOR : ETLL1320510A

Publics concernés : propriétaires d’ascenseurs, contrôleurs techniques et entreprises d’entretien.

Objet : mise à jour de l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs afin de tenir compte en particulier des dispositions du décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté met à jour l’arrêté du 7 août 2012 pour tenir compte du changement du délai d’exécution et du champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs mis en place par le décret précité.

De plus, il supprime l’éclairage de secours des locaux de machines dans la liste des contrôles minimaux.

La ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 125-1-2 et R. 125-2-4 à R. 125-2-6 ;

Vu l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs,

Arrêtent :

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs susvisé est ainsi modifiée :

1° Au quatorzième alinéa, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 » ;

2° Dans l’intitulé de la ligne 12.5 du tableau annexé, les mots : « et de secours » sont supprimés ;

3° L’intitulé de la ligne 13.5 du tableau annexé est complété par les mots : « pour les établissements recevant du public ».

Article 2

Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2013.

Références

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 textes officiels du 16 août 2013 p. 48

Arrêté du 7 août 2012 textes officiels du 24 août 2012 p. 37

Arrêté du 18 novembre 2004 textes officiels du 3 déc. 2004 p. 408

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