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Contrôles et perquisitions dans l’entreprise

le 17/06/2011

Documentation -

Sur le site internet de l’éditeur Francis Lefebvre, un nouveau dossier « Themexpress » décrit les enquêtes auxquelles peuvent être soumises les entreprises. Il détaille les règles applicables pour chaque type de contrôle (enquêtes pénales, contrôles du fisc, de la douane, de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, de l’Inspection du travail, de l’Autorité de la concurrence, etc.).

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