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Contrôles dans le BTP : la dissimulation de salarié reste l'infraction la plus courante
Un gendarme lors d'une opération de contrôle (source : Ministère de la Défense). - ©

Contrôles dans le BTP : la dissimulation de salarié reste l'infraction la plus courante

Adrien Pouthier |  le 03/12/2013  |  Droit socialDroit du travailFrance entièreImmobilierRéglementation

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Les 25 et 26 juin derniers s'est déroulée une opération de contrôle interministérielle d'envergure nationale sous l'égide des CODAF dans le secteur du bâtiment. Un document de la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui doit être rendu public le 5 décembre et que LeMoniteur.fr a consulté, livre les premiers résultats de cette enquête.

3500 agents mobilisés, 332 chantiers et 2021 entreprises contrôlées (1). Les 25 et 26 juin derniers, une opération d'ampleur nationale a touché le BTP (notre article). Dans la mire des contrôleurs, les principales infractions "relevant d'organisations frauduleuses complexes" visées dans le Plan national de lutte contre le travail illégal : fraudes au détachement dans le cadre des prestations de services transnationales, recours aux faux-statuts dont faux indépendants et faux entrepreneurs, fausse sous-traitance.

L’opération visait à contrôler au moins un grand chantier dans chaque département. "Les contrôles ont porté sur des chantiers dont la taille et l'importance laissaient notamment présager le recours à des soustraitants et au détachement de salariés d'entreprises étrangères", précise le document de la CNLTI.

La dissimulation de salariés, infraction n°1

Pour 1420 entreprises, les investigations sont désormais terminées. Seules 80 d'entre elles (6%) se sont avérées en infraction. Dans la majorité des cas (53 %) il s'agissait de dissimulation de salariés. 13% étaient en infraction liée au prêt illicite de main d’oeuvre ou au marchandage et 11% d’entre elles employaient des étrangers sans titre.

57 entreprises sur les 80 en infraction de travail illégal font ou feront l'objet d'un procès-verbal transmis au Parquet. 23 procès verbaux de travail illégal ont d'ores et déjà été établis pour les entreprises dont les infractions sont caractérisées. Les autres sont en cours de rédaction. La Justice a statué sur 6 de ces PV et a décidé de quatre compositions pénales, d'un renvoi en audience classique et d'un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée. En outre, 55 entreprises (dont 9 déjà concernées par des infractions de travail illégal) ont commis au moins une infraction ne ressortant pas du travail illégal, un tiers de ces entreprises ne respectant pas la législation concernant l’hygiène ou la sécurité. 10 entreprises ont fait l’objet d’un arrêt de chantier (9 au motif du risque de chute de hauteur et 1 au motif d’un risque d’ensevelissement), 1 mise en demeure concernant les installations sanitaires dont la conformité a été rétablie dans les délais impartis.

Pour les entreprises pour lesquelles les investigations restent en cours, les soupçons en sortie de contrôle laissaient présager 210 infractions de travail dissimulé, 135 infractions de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage et 37 infractions d'emploi d'étrangers sans titre. Par ailleurs 38 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs) ont été soupçonnés.

(1) 95% des entreprises contrôlées étaient immatriculées en France dont 3% de travailleurs indépendants (58) et 2% d’auto-entrepreneurs (34). 4% sont des entreprises étrangères (87) relève l'enquête. Une attention particulière a été portée au recours à la sous-traitance qui concerne 45% des entreprises contrôlées dont 43% pour des entreprises intervenant en 1er ou 2ème rang et 2% pour des rangs supérieurs.

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