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Contrôle Urssaf : ce qui vous attend

le 21/10/2011  |  Politique sociale

Les règlements de cotisations s’effectuent sur un mode déclaratif : vous déclarez et payez ce que vous devez a priori, les contrôles s’effectuent donc a posteriori. Toutes les sommes qui, d’une manière ou d’une autre, reviennent aux salariés, sont soumises à charges. Si vous faites exception de ce principe, vous devez être en mesure de la justifier.

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Préparez votre contrôle Urssaf en 7 points

voir pdf pour texte intégral

Le conseil de Cécile Baudin Consultante Conjonction RH www.conjonction-rh.fr

Dématérialisez ce qui peut l’être (bulletins de paye,DADS...). Mettez à la disposition du contrôleur un espace indépendant et confortable, consignez ses demandes par écrit et confirmez vos remises de documents par mail. Identifiez un interlocuteurunique pour le contrôleur, qui fera le lien avec les différents services. N’hésitez pas à former vos équipes comptables et de paye à la préparation du contrôle.

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Contrôle Urssaf : ce qui vous attend

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