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Contrôle technique des véhicules lourds

le 31/03/2016  |  Règles Techniques

Arrêté du 22 mars 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 31 mars 2016 - NOR: DEVR1608396A

Publics concernés : opérateurs du contrôle technique de véhicules.
Objet : modifications concernant le contrôle technique périodique de véhicules lourds.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
Notice : le texte modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il retarde l'échéance de mise en place de dispositifs de contrôle du réglage des feux transmettant les mesures par liaison informatiques.

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