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Contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail

le 22/06/2012  |  Politique sociale

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Décision nos 343072 et 343166 du 28 mars 2012 Conseil d’état JO du 7 avril 2012 - NOR : CETX1210100S

Le décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail est annulé.

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