En direct

Contrôle en référé de l’appréciation des capacités des candidats
Candidature à un marché public - © © www.phovoir-liberty.com

Contrôle en référé de l’appréciation des capacités des candidats

Nohmana Khalid |  le 24/09/2014  |  Passation de marchéContentieux des contrats publicsRéglementationMarchés privésMarchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Passation de marché
Contentieux des contrats publics
Réglementation
Marchés privés
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Attention, un acheteur public risque l’annulation de la procédure de passation de son marché, s’il n’a pas mis le juge du référé en mesure de contrôler l’appréciation portée sur les capacités professionnelles et techniques des candidats. Cela résulte d’un arrêt récent du Conseil d’Etat.

Le pouvoir adjudicateur apprécie de façon discrétionnaire les garanties et capacités techniques et professionnelles des [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Contrôle en référé de l’appréciation des capacités des candidats

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur