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Contrôle du juge de cassation sur l'amende pour recours abusif

P. - P. Sechi |  le 31/01/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

CE, 24 septembre 2018, n° 419757

Fait

Un ressortissant étranger est reconduit à la frontière une première fois, après avoir vu son recours au fond et en référé rejeté. De retour sur le territoire, il fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire qu'il conteste en référé. Le juge rejette sa demande et le condamne en plus au paiement d'une amende de 5 000 euros pour recours abusif, en raison du caractère systématique et stéréotypé de ses précédents recours.

Question

Un recours [...]

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