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Contrôle de l'état sanitaire des bâtiments

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/09/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions -

Quelles actions le gouvernement entend-t-il mener pour assurer une plus grande protection des constructions face aux attaques d'insectes ou de champignons xylophages ?

La loi du 8 juin 1999 relative à la lutte contre les termites et autres insectes xylophages (n° [...]

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