Contrôle de l'état sanitaire des bâtiments
De Pardieu Brocas Maffei | le 22/09/2008 | Immobilier, Réglementation, Droit immobilier
Gestion et professions -
Quelles actions le gouvernement entend-t-il mener pour assurer une plus grande protection des constructions face aux attaques d'insectes ou de champignons xylophages ?
La loi du 8 juin 1999 relative à la lutte contre les termites et autres insectes xylophages (n° [...]
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