En direct

Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés
Contributions d'urbanisme - © © Meedtl

Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés

josette dequéant |  le 16/05/2012  |  EtatArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Etat
Architecture
Valider

Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels.

Qui doit verser la nouvelle taxe d’aménagement et à quel taux ? Comment calculer le montant du versement pour sous-densité ? Que deviennent les participations d’urbanisme ? Pour répondre à toutes les questions d’ordre fiscal et financier générées par la réforme du Code de l’urbanisme, le ministère de l’Ecologie (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) vient de publier une compilation de près de 140 pages récapitulant les dispositions législatives et réglementaires intervenues dans ce domaine depuis deux ans.  Ainsi, il ne sera plus possible d’ignorer les différents mécanismes régissant les taxes d’urbanisme ou les participations des constructeurs.

A souligner, parmi les dix annexes illustrant ce document : l’évolution des valeurs forfaitaires d’assiette, pour la taxe d’aménagement et la taxe locale d’équipement, actualisées jusqu’au 31 décembre 2012.  Des extraits de la circulaire du 3 février 2012 sur la surface de plancher, qui remplace la Shon et la Shob depuis le 1er mars, sont largement reproduits. Mais ce recueil ne comprend pas l’instruction du 4 mai dernier de la Direction générale des finances publiques (1) qui commente les conséquences de la nouvelle surface de plancher sur la TVA perçue au taux de 7% pour les travaux  d’amélioration portant sur les habitations achevées depuis plus de deux ans.

(1) NOR : ECE L 12 30015  J publiée au BO du 15 mai série 3 C -4-12

Commentaires

Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur