Contrefaçon : le groupe Dirickx remporte son procès contre la société Aquasur

Partager

Le groupe Dirickx, leader international de la protection périmétrique des sites se défend contre la contrefaçon.

Dans son arrêt du 5 décembre 2007, la cour d’appel de Paris a déclaré que la société Aquasur a commis des actes de contrefaçon de la marque Aquasure, déposée par le groupe Dirickx. L’utilisation du terme Aquasur à titre de marque, de dénomination sociale, nom commercial, enseigne et de nom de domaine sont préjudiciables à la société Dirickx, dépositaire de la marque Aquasure. Ces actes constituent des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Dirickx.
La société Aquasur a interdiction de faire usage de la dénomination « Aquasur » sous quelque forme que ce soit.

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

90 - BELFORT

Réfection des halls 19 rue Lumière

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil