Contrefaçon : le groupe Diricks remporte son procès contre la société Aquasur
Cloâtre Elodie | le 25/09/2008 | France , Mise en concurrence, Paris, Conjoncture, Réglementation
Le groupe Dirickx, leader international de la protection périmétrique des sites se défend contre la contrefaçon.
Dans son arrêt du 5 décembre 2007, la cour d’appel de Paris a déclaré que la société Aquasur a commis des actes de contrefaçon de la marque Aquasure, déposée par le groupe Dirickx. L’utilisation du terme Aquasur à titre de marque, de dénomination sociale, nom commercial, enseigne et de nom de domaine sont préjudiciables à la société Dirickx, dépositaire de la marque Aquasure. Ces actes constituent des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Dirickx.
La société Aquasur a interdiction de faire usage de la dénomination « Aquasur » sous quelque forme que ce soit.
