Contrefaçon : le groupe Diricks remporte son procès contre la société Aquasur
Cloâtre Elodie
Le groupe Dirickx, leader international de la protection périmétrique des sites se défend contre la contrefaçon.
Dans son arrêt du 5 décembre 2007, la cour d’appel de Paris a déclaré que la société Aquasur a commis des actes de contrefaçon de la marque Aquasure, déposée par le groupe Dirickx. L’utilisation du terme Aquasur à titre de marque, de dénomination sociale, nom commercial, enseigne et de nom de domaine sont préjudiciables à la société Dirickx, dépositaire de la marque Aquasure. Ces actes constituent des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Dirickx.
La société Aquasur a interdiction de faire usage de la dénomination « Aquasur » sous quelque forme que ce soit.
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