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Par Bertrand Fabre, directeur des rédactions du Groupe Moniteur |  le 22/10/2008  |  Réglementation

Urbanisme et environnement -

La loi de modernisation de l'économie (LME) est à peine entrée en vigueur (le 6 août dernier) qu'elle paraît déjà dépassée par les événements. Au moins, puisqu'il s'agit d'une loi fourre-tout, sur l'une de ses parties les plus importantes : celle qui modifi e - profondément - la législation de l'équipement commercial. Certains ajustements ne sont que la réparation de « bugs juridiques » de la législation antérieure : par exemple, cette législation, de nature ultradépartementaliste, en oubliait du coup que les zones de chalandise sont fréquemment à cheval sur deux départements, et même parfois plus. La LME ne remet pas en cause le caractère départemental des commissions chargées de se prononcer sur les projets d'équipement commercial, [...]

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