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Contrats spéciaux Un nouvel outil au service du logement : le bail réel immobilier
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Contrats spéciaux Un nouvel outil au service du logement : le bail réel immobilier

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 27/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentImmobilierRéglementation

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Vente et Contrats spéciaux -

L’ordonnance du 20 février 2014 a créé un nouvel outil juridique, le bail réel immobilier (Brilo), destiné à favoriser la production de logements intermédiaires dans les zones tendues. Focus sur ce dispositif, récemment revu par la loi Macron et dont la particularité est de dissocier le foncier du bâti, permettant ainsi d’abaisser substantiellement le coût de sortie des logements et d’en faciliter le portage.

1. Champ d’application géographique

Initialement, le Brilo ne pouvait être mis en œuvre que dans les zones [...]

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