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Contrats publics : responsabilité du constructeur face à la vétusté d'un monument historique

Marine Corbière, LexCity avocats |  le 14/03/2022  |  Opérations immobilières

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Vente et contrats spéciaux -

- CE, 25 novembre 2021, n° 442977

Faits

En vue de la rénovation d'une partie de son patrimoine immobilier, la commune de Reims a attribué en 2009 [...]

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