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Contrats publics Quand le droit envahit les stades
PHOTO - RGL Stade Pekin.eps - © Jungfer Julia/arturimages/artedia
Jurisprudence

Contrats publics Quand le droit envahit les stades

Par Eric de Fenoyl Avocat au barreau de Marseille, responsable du département Secteur public Taj Société d’avocats |  le 08/08/2008  |  SportEtatCollectivités localesPassation de marchéMarchés publics

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A l’heure où s’ouvrent les Jeux de la XXIXe olympiade à Pékin, les projets de stades fleurissent en France : Marseille, Lille, Le Mans, Le Havre… En ligne de mire, la candidature à l’Euro 2016. Mais ces infrastructures posent quelques problèmes de droit bien particuliers. En effet, pour concevoir et financer un stade, il faut combiner le droit public et le droit privé, mais aussi le droit du sport. Un exercice auquel s’est livré Eric de Fenoyl pour « Le Moniteur ».

Alors que s’ouvrent les Jeux dans le grand stade du « Nid d’oiseau », la question des stades susceptibles de figurer [...]

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