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Contrats publics Qu’est-ce que la commande publique ?

Par Xavier Bezançon Docteur en droit, délégué général d’EGF-BTP |  le 12/06/2009  |  Commande publiqueRéglementation des marchés publicsCollectivités localesDéveloppement durablePassation de marché

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La loi du 17 février 2009 a failli, par voie d’amendement, lancer la réalisation d’un Code de la commande publique [...]

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