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Contrats publics : mieux vaut demander des explications en cas de doute sur une offre
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Jurisprudence

Contrats publics : mieux vaut demander des explications en cas de doute sur une offre

Astrid Lagoutte et Sophie d'Auzon |  le 07/05/2013  |  AménagementRéglementationTechniqueBâtimentHérault

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Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'attribution du contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public de Sète. Motif : la Ville avait un peu hâtivement écarté, comme irrégulière, l'offre d'un des deux candidats restant à l'issue du dialogue compétitif, "sans même envisager de faire usage de la possibilité de lui demander des précisions ou des éclaircissements".

Lorsqu’une offre semble présenter des erreurs, manquements ou omissions, le juge des référés de Montpellier, par une ordonnance du 1er mars 2013(1), incite implicitement le pouvoir adjudicateur à demander des précisions à l’entreprise avant de déclarer son offre irrégulière. L'affaire portait sur un contrat de partenariat. En la matière (comme cela est prévu aussi pour les marchés publics), l’article L. 1414-7 du Code général des collectivités territoriales offre en effet la possibilité à l’acheteur de [...]

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