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Contrats publics : mieux vaut demander des explications en cas de doute sur une offre
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Jurisprudence

Contrats publics : mieux vaut demander des explications en cas de doute sur une offre

Astrid Lagoutte et Sophie d'Auzon |  le 07/05/2013  |  Contentieux des contrats publicsBâtimentMarchés publicsTechniqueEclairage urbain

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Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'attribution du contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion du réseau d'éclairage public de Sète. Motif : la Ville avait un peu hâtivement écarté, comme irrégulière, l'offre d'un des deux candidats restant à l'issue du dialogue compétitif, "sans même envisager de faire usage de la possibilité de lui demander des précisions ou des éclaircissements".

Lorsqu’une offre semble présenter des erreurs, manquements ou omissions, le juge des référés de Montpellier, par une [...]

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