En direct

Contrats publics : les seuils de passation sont parus !
Construction - © ©Opérations Immobilières

Contrats publics : les seuils de passation sont parus !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/01/2014  |  Opération de constructionRéglementationImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Opération de construction
Réglementation
Immobilier
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

La mise à jour biennale des seuils de procédure formalisée des marchés publics par l’Europe est transposée au 1er janvier 2014 en droit français.

Le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Contrats publics : les seuils de passation sont parus !

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil