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Contrats publics : les seuils de passation sont parus !
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Contrats publics : les seuils de passation sont parus !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/01/2014  |  Opération de constructionRéglementationImmobilier

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La mise à jour biennale des seuils de procédure formalisée des marchés publics par l’Europe est transposée au 1er janvier 2014 en droit français.

Le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics mais également aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics.

Par exemple, les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics doivent désormais être passés selon une procédure formalisée lorsque le montant [...]

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