En direct

Contrats publics Les conventions publiques d’aménagement de nouveau mises à mal
DESSIN - COINTE2 - ©
Jurisprudence

Contrats publics Les conventions publiques d’aménagement de nouveau mises à mal

PAR NICOLAS LAFAY ET FREDERIC ROSE-DULCINA Avocats au cabinet de Castelnau |  le 24/01/2008  |  RéglementationPassation de marchéExécution du marchéTravailMise en concurrence

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Passation de marché
Exécution du marché
Travail
Mise en concurrence
Marchés publics
Collectivités locales
Culte
Conjoncture
Commande publique
Valider

Pour la première fois, une cour administrative d’appel requalifie une convention publique d’aménagement en un marché publicde travaux au sens du droit communautaire. Dans son arrêtdu 19 décembre, la CAA de Nantes refuse, en outre, d’appliquerla validation opérée par la loidu 20 juillet 2005au profitdes conventions d’aménagement conclues sans procédurede publicitéet de mise en concurrence.

Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt « Commune de Chavagne » (19 décembre 2007, n°s 06NT01078 et [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Date de parution : 05/2020

Voir

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 05/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur