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Contrats publics Les 56 décisions qui ont fait 2007
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Jurisprudence

Contrats publics Les 56 décisions qui ont fait 2007

Cyrille Emery |  le 28/02/2008  |  Commande publiquePassation de marchéExécution du marchéMarchés publicsTravail

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2007 a été une année clef pour la jurisprudence, mais sans réforme d’envergure. Toutefois, depuis quelques mois, les annonces se succèdent à un rythme toujours plus rapide. L’année 2008 sera-t-elle – à nouveau – celle du changement? Bilan et perspectives.

Depuis dix ans, le Code des marchés publics a été réformé à peu près tous les deux ans. En 1998, la directive « [...]

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