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Contrats publics Le droit communautaire, facteur de banalisation ?
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Jurisprudence

Contrats publics Le droit communautaire, facteur de banalisation ?

Par JEAN-MARC PEYRICAL, maître de conférenceà l’université de Paris XI,avocat à la cour |  le 16/06/2005  |  Collectivités localesRéglementationPassation de marchéSEMCommande publique

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Même remis en cause par le droit européen, les procédés d’intervention publique dans l’économie ont sans doute encore de beaux jours devant eux. Toutefois, les collectivités publiques devront faire preuve d’une certaine imagination contractuelle et celle-cidevra être bien encadrée.

Les textes et la jurisprudence communautaires tendent à remettre en cause les outils classiques utilisés par les [...]

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