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Contrats publics : halte à la compensation forcée !

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La jurisprudence récente se montre plus favorable au titulaire qui conteste une créance de son partenaire public.

 

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Par Jérôme Pentecoste, avocat à la Cour, DLA Piper.

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Le cocontractant public peut-il se faire justice en émettant un titre [...]

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