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Contrats publics : attention à la signature trop hâtive
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Contrats publics : attention à la signature trop hâtive

Jérémy Bakkalian |  le 06/03/2017  |  Passation de marchéRéglementationMarchés publics

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L’articulation entre référés précontractuel et contractuel ne cesse d'être précisée par la jurisprudence. Le Conseil d'Etat a rendu le 14 février une nouvelle décision portant sur la recevabilité d’un référé avant signature du contrat.

Rien ne sert de signer, il faut partir à point. Une commune l’a appris à ses dépens après avoir signé un contrat de [...]

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