Collectivités territoriales

« Contrats de transition écologique »: premières concertations avec les territoires

Mots clés : Démarche environnementale

Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a détaillé à Arras les objectifs et la mise en œuvre opérationnelle de ces contrats qui devraient être signés au cours du deuxième trimestre 2018 en vue d’une expérimentation dans une quinzaine de territoires.

 

Les contrats de transition écologique, associent les collectivités locales et les entreprises d’un territoire qui décident d’engager leur conversion à une économie décarbonée. Pour les y aider, le ministère de la Transition écologique s’est doté d’une équipe de négociation qui est chargée d’accompagner les élus et les chefs d’entreprises dans la définition des actions à entreprendre.

Chaque contrat – d’une durée de trois à quatre ans minimum et signé au niveau d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)* –  fera ainsi l’objet d’une concertation sur des actions adaptées aux spécificités locales, avec des objectifs précis à atteindre et des résultats qui pourront être évalués (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…). Il liera les collectivités avec les entreprises mais aussi les chambres consulaires et les fédérations professionnelles dans tous les domaines de la transition écologique (bâtiment, transports, gestion des déchets…). Le monde syndical et les acteurs de la formation professionnelle, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire, seront également associés à la démarche.

 

Expérimentation

 

Les démarches seront à effectuer à un guichet unique et l’État décidera ensuite des crédits à mobiliser pour alimenter financièrement le projet.

L’expérimentation du dispositif sera lancée progressivement cette année dans des collectivités aux profils variés (territoires urbains, territoires ruraux, territoires ultramarins…). Le secrétaire d’Etat, Sébastien Lecornu, a souhaité associer des collectivités particulièrement en avance en matière de transition écologique – à l’image d’Arras – et celles où sont implantés des bassins d’emploi directement impactés par la mutation. Des négociations sont ainsi organisées à partir de ce vendredi 12 janvier dans le département de la Corrèze avec l’ensemble des établissements publics communaux, les chambres consulaires et les entreprises du territoire.

La liste des premiers contrats sera communiquée au cours du premier trimestre 2018.

 

 

 

 

* Dans une logique de souplesse et de liberté, les départements et les régions seront aussi invités à cosigner les contrats dans le cadre de leurs compétences respectives (espaces naturels sensibles, mobilités…), a précisé le ministère de la Transition écologique.

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