En direct

Contrats de Plan Etat-régions Trois axes pour le développement durable

NATHALIE COULAUD |  le 11/06/1999  |  SantéImmobilierCollectivités locales

Une circulaire, que nous publions dans les cahiers « Textes officiels » de ce numéro, donne aux préfets un mode d'emploi pour introduire le développement durable dans les négociations des contrats de Plan.

Intégrer le développement durable dans les contrats de Plan Etat-régions 2000-2006, voilà qui était plus facile à dire qu'à faire. Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, vient donc de fournir un mode d'emploi aux préfets de région, par le biais d'une circulaire.

Selon le ministère de l'Environnement, le développement durable est un mode de croissance qui garantit à long terme les progrès économiques, sociaux et environnementaux de la société.

« L'étalement urbain incontrôlé qui renchérit considérablement le fonctionnement de l'agglomération pour la collectivité, la croissance économique du secteur agricole qui s'est faite sur le seul critère de la [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Contrats de Plan Etat-régions Trois axes pour le développement durable

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur