Etat et collectivités

Contrats de plan État-Régions: miser sur les secteurs d’avenir

Mots clés : Contrat de projet Etat-région - Gouvernement

Jean-Marc Ayrault propose de renforcer la « dimension stratégique » des contrats de plan État-Régions en les concentrant pour la période 2014-2020 sur cinq priorités représentant des secteurs d’avenir, dans une lettre adressée mardi 13 août aux présidents de Régions.

Dans ce courrier mentionné par Le Monde daté de jeudi, le Premier ministre insiste sur sa volonté de faire de ces contrats « un véritable partenariat entre l’État, les régions et les autres niveaux de collectivités territoriales » et d’en faire un outil de « mise en cohérence de l’action publique » et « non (…) une simple négociation financière ».

Jean-Marc Ayrault « souhaite que les futurs contrats se caractérisent par une dimension stratégique fortement accrue par rapport à la génération 2007-2013 ». Plutôt que de « disperser les efforts », il « propose » de retenir « cinq thématiques »: « enseignement supérieur, recherche et innovation; filières d’avenir et usine du future; mobilité intermodale », c’est-à-dire l’ensemble des moyens de transport; « couverture du territoire en très haut débit et développement des usages du numérique » et enfin « transition écologique et énergétique ». De tels choix, observe-t-il, auraient une « cohérence avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » présenté en novembre 2012. « L’emploi, qui est et doit rester notre priorité à tous, pourra être traité de façon transversale dans ces différentes thématiques », précise-t-il.

Le Premier ministre souhaite que les contrats de plan prévoient « un effort particulier » pour des « territoires très fragilisés par des restructurations importantes ».

Compte-tenu du temps nécessaire à la mise au point de ces plans d’action, Jean-Marc Ayrault dit « envisager une signature des contrats à l’été 2014 », mais souhaite que le volet sur les transports (mobilité intermodale) soit prêt « d’ici la fin de l’année 2013 ». Il souhaite enfin aborder ce sujet directement avec les présidents de région à une date qui pourrait être le 11 septembre prochain.

L’initiative de M. Ayrault s’inscrit dans la volonté de l’exécutif de nouer avec l’ensemble des collectivités territoriales un « pacte de confiance et de responsabilité », alors que la réforme gouvernementale de la décentralisation peine à convaincre les élus locaux de la majorité. L’Association des régions de France (ARF), dirigée par Alain Rousset (PS, Aquitaine) a porté un jugement « mitigé » sur le projet de loi sur « la modernisation de l’action publique territoriale », adopté le 23 juillet à l’Assemblée nationale et voté auparavant par le Sénat.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X