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Contrats de plan Etat-Régions : 1,6 Md € par an jusqu'en 2020

le 17/07/2014  |  BâtimentAménagementEtatArchitectureTechnique

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La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a présenté mercredi 16 juillet en Conseil des ministres les nouveaux contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020.

Dès le mois de septembre, des négociations s’engageront avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature de ces nouveaux contrats avant la fin de l’année, pour une mise en oeuvre effective dès le début de l’année 2015. Toutes les collectivités y seront associées : les départements, les futures métropoles, les communautés de communes et les mairies.

L’État mobilisera 1.6 milliard d’euros par an de 2014 à 2020. D’autres sources de financement seront également mobilisées : via certains opérateurs de l’État et via une partie du Programme des investissements d’avenir qui sera territorialisée. Ils seront les moteurs de l’investissement, indispensable pour faire progresser le niveau d’équipement de nos territoires et préparer l’avenir. Ils serviront à financer les projets susceptibles d’exercer un effet de levier pour l’investissement local et participeront à la mise en oeuvre des fonds structurels européens dans certaines régions, en particulier en Outre-Mer.

Ces Contrats de plan s’organiseront autour d’une priorité transversale : l’emploi. Cinq volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis par le Premier ministre : mobilité multimodale ; transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur ; enseignement supérieur, recherche et innovation.

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