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CONTRATS DE PLAN 91 milliards de francs pour une meilleure solidarité territoriale

NATHALIE COULAUD |  le 30/07/1999  |  AménagementTransportsFrance Bouches-du-RhôneGironde

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Le gouvernement vient d'annoncer la répartition régionale d'une première enveloppe de crédits destinés aux prochains contrats de plan (2000-2006). Six régions bénéficieront plus particulièrement de cette enveloppe.

Le 23 juillet dernier, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) d'Arles, le gouvernement a réparti entre les régions une première enveloppe d'un peu plus de 91 milliards de francs, sur un total de 105 milliards.

« Ces crédits, destinés aux contrats de plan, doivent servir une plus grande solidarité sociale et territoriale, l'emploi et le développement durable », a rappelé le Premier ministre, Lionel Jospin.

Premier objectif : assurer une meilleure solidarité territoriale. Six régions vont bénéficier de concours accrus de l'Etat. Il s'agit des régions Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire et Rhône-Alpes (voir aussi en pages régions).

Dans ces régions, les dotations de l'Etat, mesurées en francs par habitant, étaient comprises entre 900 francs et 1 100 francs, pour une moyenne nationale de 1 400 francs par habitant. L'effort de rattrapage porte les concours de l'Etat à au moins 1 100 francs par habitant dans ces régions (voir tableau).

La Corse bénéficie également d'un effort particulier, justifié par sa sortie de l'objectif 1 (zones en retard de développement) des fonds structurels européens. Elle obtient une enveloppe de 1,36 milliard de francs, contre 945 millions de francs précédemment.

La dotation accordée aux départements d'outre-mer est ajustée à leur forte croissance démographique, mise en évidence par le recensement de juin dernier. Les DOM recevront au total une dotation de 4,5 milliards de francs.

Deuxième objectif : assurer une plus grande cohésion sociale et un développement durable. L'enveloppe de 91 milliards de francs est ainsi ventilée entre les différents ministères selon les priorités gouvernementales.

Concernant les crédits du ministère de l'Equipement, par exemple, à côté de l'enveloppe consacrée aux routes (21 milliards de francs, contre 27 milliards environ pour la période précédente), les crédits consacrés aux autres modes de transports (ferroviaire et fluvial) et au développement de l'intermodalité ont été augmentés (10 milliards de francs pour 2000-2006).

Après cette première distribution, restent encore à répartir près de 15 milliards de francs. Cette enveloppe sera attribuée par l'Etat, lors d'un Ciadt à la fin de 1999, en fonction des projets des régions. Les préfets ouvriront dès cet été la négociation avec les présidents des conseils régionaux.

Un milliard et demi de francs pour des mesures territoriales

En plus de la répartition de la première enveloppe, le gouvernement a décidé d'engager un peu plus d'un milliard et demi de francs dans des mesures territoriales, qui ne seront pas comprises dans les contrats de plan.

En Aquitaine, par exemple, le gouvernement confirme que le choix du fuseau du futur TGV Aquitaine sera opéré avant la fin de l'année. Une priorité sera accordée à la réalisation d'une première phase du TGV Aquitaine, entre Bordeaux et Angoulême.

Le gouvernement approuve également un programme interrégional Loire grandeur nature, pour les années 2000 à 2006. Il propose aux collectivités locales riveraines du Cher un programme alternatif à la construction du barrage de Chambonchard. Pour ce programme, l'Etat mobilisera 705 millions de francs sur sept ans.

Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel mobilisera, quant à lui, une participation de l'Etat à hauteur de 288 millions de francs.

Enfin, le programme Saône-Rhin est adopté définitivement. Le gouvernement décide d'améliorer la liaison ferroviaire fret entre Mulhouse et Dijon, qui sera portée au gabarit international pour le transport des conteneurs. Ce programme fera l'objet d'une convention interrégionale, qui sera signée d'ici à la fin de l'année 1999.

TABLEAU : REPARTITION ENTRE LES REGIONS DE LA PREMIERE ENVELOPPE DE CREDITS DESTINES AUX CONTRATS DE PLAN

(Source : ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.)

Toutes les régions sont désormais au-dessus du seuil de 1 100 francs par habitant. L'Aquitaine, le Centre, l'Ile-de-France, les Pays de la Loire, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, qui étaient en dessous ou à la limite de ce seuil, bénéficient d'un rattrapage. Au total, plus de 91 milliards de francs ont été répartis et seront ventilés dans les différents ministères, selon les priorités gouvernementales. En comptant les territoires d'outre-mer, cette enveloppe atteint 95 milliards de francs.

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