Contrats de partenariat : les nouveautés du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
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Pouthier Adrien
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15h05
Les nouvelles entités concernées par les PPP
Le texte vise à étendre aux organismes de sécurité sociale et à leurs groupements la possibilité de recourir à la formule du contrat de partenariat. Il en va de même pour les sociétés anonymes d’HLM. Elles peuvent conclure des contrats de partenariat ou des baux emphytéotiques hospitaliers pour le financement d’opérations de conception, réalisation ou maintenance d’équipement hospitaliers ou médico-sociaux pour les besoins d’un établissement public de santé.
CF
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