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Contrats de la construction Un contrat portant sur la rénovation d’une maison peut-il être qualifié de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ?

V. Reynaud Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/05/2013  |  Opérations immobilièresOpération de constructionDroit immobilierBâtimentMaison individuelle

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Construction -

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Le propriétaire d’une maison édifiée en 1784 conclut un contrat de rénovation complète avec un [...]

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