En direct

Contrats de la construction Un constructeur de maison individuelle est-il un tiers au sens de l’article 555 du code civil ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 29/07/2013  |  YonneOpérations immobilièresDroit immobilierBâtimentOpération de construction

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Yonne
Opérations immobilières
Droit immobilier
Bâtiment
Opération de construction
Maison individuelle
Immobilier
Logement
Réglementation
Technique
Valider
Construction -

Faits :

Le propriétaire d’un fonds conclut un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Date de parution : 05/2020

Voir

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 05/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur