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Contrats de la construction - Ne pas confondre contrat de maîtrise d’œuvre et CCMI

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 15/07/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentOpération de constructionMaison individuelle

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Construction -

Il est toujours possible de recourir au contrat de maîtrise d’œuvre pour faire construire sa maison individuelle. Toutefois, les professionnels qui proposent ce type de contrat assez peu réglementé doivent s’en tenir strictement à des missions de maîtrise d’œuvre. À défaut, ils risquent de se voir opposer le statut plus contraignant de constructeur, au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation.

1. Caractéristiques du contrat de maîtrise d’œuvre

Un contrat de louage d’ouvrage

Le maître [...]

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