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Contrat de professionnalisation - Exonération de la cotisation patronale AT/MP

le 15/01/2010

Une lettre circulaire de l'Acoss, publiée dans les « Textes officiels » de ce numéro, précise les conditions d'exonération de cotisation patronale accident du travail (AT/MP) pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1 er janvier 2008 par les groupements d'employeurs.

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