En direct

Contrat de partenariat : la simple invocation d’une « complexité » du projet ne suffit pas
Surf - © ©

Contrat de partenariat : la simple invocation d’une « complexité » du projet ne suffit pas

Sophie d’Auzon |  le 25/08/2014  |  Contrat de partenariatFrance GirondeRéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Contrat de partenariat
France
Gironde
Réglementation
Marchés privés
Marchés publics
Valider

Le Moniteur.fr s’en était fait l’écho au cœur de l’été : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du recours au contrat de partenariat pour le projet « Biarritz-Océan » (Cité du surf). Retour sur l’analyse au fond menée par les Sages du Palais-Royal.

Quelques jours après la publication d’un rapport sénatorial préconisant notamment de redéfinir strictement les [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Contrat de partenariat : la simple invocation d’une « complexité » du projet ne suffit pas

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur