Commande publique

Contrat de partenariat : la simple invocation d’une « complexité » du projet ne suffit pas

Mots clés : Contrat de partenariat

Le Moniteur.fr s’en était fait l’écho au cœur de l’été : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du recours au contrat de partenariat pour le projet « Biarritz-Océan » (Cité du surf). Retour sur l’analyse au fond menée par les Sages du Palais-Royal.

Quelques jours après la publication d’un rapport sénatorial préconisant notamment de redéfinir strictement les critères permettant de conclure un contrat de partenariat (lire notre article), la délibération par laquelle le conseil municipal de Biarritz a autorisé le maire à signer le PPP pour la mise en œuvre du projet « Biarritz-Océan » a été définitivement annulée par le Conseil d’Etat le 30 juillet. Au-delà des conséquences financières qu’elle entraînera sans doute pour les cocontractants (lire notre article), cette décision montre une fois de plus combien le choix du contrat de partenariat doit être juridiquement étayé. Et qu’un avis favorable de la Mission d’appui aux PPP ne garantit pas une bénédiction du juge.

 

Un projet à plusieurs composantes

 

Dans cette affaire, la Ville de Biarritz avait opté pour un montage en contrat de partenariat au motif de la complexité du...

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