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Contrat de maîtrise d’œuvre : la clause de résiliation unilatérale s’applique en entier
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Contrat de maîtrise d’œuvre : la clause de résiliation unilatérale s’applique en entier

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 23/10/2013  |  Opération de constructionMaîtrise d'œuvreImmobilierRéglementationMarchés privés

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Les honoraires du maître d’œuvre dont le contrat est résilié à ses torts exclusifs unilatéralement par le maître de l’ouvrage sont dus conformément aux dispositions contractuelles qui le lient à ce dernier.

Ainsi, le maître d’œuvre peut-il réclamer des honoraires pour les prestations accomplies jusqu’à la date de la [...]

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