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Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation
L'omission de la personne publique assurée n'empêche pas le maintien du contrat d'assurance - © © Moniteur

Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

Romain Cayrey |  le 19/12/2017  |  Marchés privésAssurance constructionContentieux des contrats publicsRéglementation

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En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les jurisprudences dites "Béziers 1" et "Béziers 2" militent en ce sens. Et le Conseil d’Etat vient d'appliquer ce raisonnement à un contrat d’assurance conclu dans le cadre d’un marché public.

L’assureur s’est-il fait berner ? Peu importe la réponse finalement, tant qu’elle ne vient pas changer l’objet du [...]

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