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Contrat d’apprentissage : un bon outil pour former les jeunes aux métiers du BTP

le 27/07/2012  |  Politique socialeApprentissage BTPDroit du travailTravailImmobilier

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En période de crise, il est primordial de maintenir les efforts afin de former les jeunes aux métiers du BTP.
Le contrat d’apprentissage permet à l’entreprise de recruter un jeune en alternance, en bénéficiant d’aides à l’embauche.

A qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

A toutes les entreprises du secteur privé dès lors qu’elles sont en capacité d’accueillir un jeune. Le contrat d’apprentissage peut être conclu avec un jeune de 16 ans au moins et de 25 ans au plus. Les jeunes âgés de 15 ans peuvent également suivre une formation par apprentissage dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

Elle varie d’un an à trois ans selon la qualification visée. La préparation d’un CAP ou d’un brevet professionnel s’effectue sur deux ans. Celle d’un baccalauréat professionnel nécessite trois ans (deux ans si le jeune est déjà titulaire d’un CAP en rapport avec la spécialité du baccalauréat professionnel visé). Certaines formations supérieures, comme le brevet de technicien supérieur (BTS) ou des diplômes d’ingénieur sont également accessibles par la voie de l’apprentissage. La date de début de contrat ne peut être antérieure ni postérieure de plus de trois mois au début de la formation suivie par l’apprenti.

Faut-il désigner un tuteur pour assurer le suivi du jeune ?

Oui. L’entreprise doit désigner un maître d’apprentissage (le chef d’entreprise ou un salarié) chargé de suivre l’apprenti et de veiller à l’acquisition des compétences nécessaires pour l’obtention de son diplôme. Il assure également les relations avec le centre de formation d’apprentis (CFA).
Le maître d’apprentissage, s’il est titulaire d’un diplôme ou d’un titre au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, doit justifier de deux ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée. S’il n’est pas titulaire d’un diplôme équivalent, le niveau d’expérience professionnelle requis est alors de trois ans.

Quel est le statut de l’apprenti dans l’entreprise ?

L’apprenti est considéré comme un salarié de l’entreprise, mais est doté d’un contrat de travail spécifique et n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif. Lorsqu’il est en formation au CFA, il relève, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, du régime de Sécurité sociale dont il bénéficie en tant que salarié.

Existe-t-il des restrictions sur le travail des apprentis ?

Comme pour tout mineur, l’apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine (une dérogation de 5 heures hebdomadaires est possible). Il ne peut pas travailler la nuit, ni faire des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité (listés dans le Code du travail). Toutefois, sur autorisation de l’inspection du travail, des dérogations peuvent être accordées.

De quels congés les apprentis bénéficient-ils ?

Comme tous salariés, les apprentis ont droit aux congés payés et à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer les épreuves de leur diplôme.

Quelles sont les conditions d’embauche d’un jeune en apprentissage ?

Tout dépend de son âge, de l’année de formation et du diplôme visé. Le secteur du bâtiment et des travaux publics a conclu un accord qui fixe la rémunération des apprentis. Par exemple, un jeune de moins de 18 ans préparant un bac pro touche 40 % du Smic la première année, 50 % la deuxième année et 60 % la dernière.

De quelles aides l’entreprise bénéficie-t-elle ?

L’entreprise inscrite au répertoire des métiers, au registre des entreprises, comme celle employant moins de 11 salariés bénéficie d’une prise en charge totale des charges sociales dues (sauf accidents du travail et maladies professionnelles). Les autres entreprises bénéficient d’une prise en charge partielle par l’Etat à hauteur de 11 % du Smic des charges sociales dues.
L’entreprise profite également d’une exonération des charges fiscales à hauteur de 11 % du Smic calculé sur la base de 169 heures et d’un crédit d’impôt « apprentissage ».
Les régions versent également une indemnité compensatrice pour chaque année de formation (minimum 1 000 euros).
n Emmanuelle N’Haux

ce qu’il faut retenir

Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage permet à l’entreprise d’anticiper sur ses besoins de main-d’œuvre qualifiée.
Ce type de contrat est ouvert à toutes les entreprises et à tout type de diplôme, du CAP à l’enseignement supérieur.
L’apprenti alterne périodes de cours au centre de formation des apprentis et périodes de formation dans l’entreprise.
La durée du contrat varie d’un à trois ans selon la qualification visée.
L’apprenti doit être suivi par un maître d’apprentissage chargé de suivre la formation du jeune. Il assure le lien avec le centre de formation des apprentis.
L’entreprise bénéficie d’exonérations totales ou partielles de charges sociales et fiscales et d’un crédit d’impôt « apprentissage ». Des aides forfaitaires sont également versées par les régions.

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