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Contournement autoroutier de Tours : la France épinglée par l'Europe

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 22/07/2002  |  EureEure-et-LoirCherMayenneMorbihan

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La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle allait adresser à la France une demande formelle d'évaluation du projet de contournement autoroutier de Tours (centre).
Cette décision s'inscrit dans une démarche concernant quatre Etats membres de l'Union - la Grande Bretagne, la France, l'Italie et l'Autriche -, à qui la Commission reproche de ne pas suffisamment évaluer l'impact sur l'environnement de certains grands travaux.

Ainsi, la Commission va également saisir la Cour de justice européenne à l'encontre du Royaume-Uni et de la France à cause des "insuffisances de leur législation nationale respective en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement".
En outre, le Royaume-Uni va recevoir une demande formelle l'invitant à "évaluer les incidences sur l'environnement" d'un projet de création d'un vaste centre commercial et de loisir, baptisé "White City", à Londres.
Deux demandes formelles vont également être adressées à l'Italie pour que soit effectuée l'évaluation d'un projet de marina à Chieti (centre) et d'une installation de traitement de déchets à Brescia (nord).
Enfin, l'Autriche recevra une demande formelle de mise en conformité de sa législation en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets de remembrement rural sur l'environnement.

Ces demandes prendront la forme d'"avis motivés", qui représentent la deuxième étape de la procédure d'infraction. En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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