Contestation d’un marché de conception-réalisation : l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes rogné
Par trois arrêts rendus début juin, la Haute juridiction administrative a jugé qu’un conseil régional de l’ordre des architectes n’avait pas d’intérêt à agir pour demander l’annulation d’un marché au motif qu’il aurait été passé indûment en conception-réalisation.
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Romain Cayrey
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09h27
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Coup dur pour les architectes. Dans trois décisions du 3 juin, le [...]
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