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Contestation d’un marché de conception-réalisation : l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes rogné
Le Conseil d'Etat réduit l'intérêt à agir du conseil régional de l'ordre des architectes - © ArchMen - stock.adobe.com
Jurisprudence

Contestation d’un marché de conception-réalisation : l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes rogné

Romain Cayrey |  le 12/06/2020  |  Conception-réalisationProfessionCroaFrance Conseil d'Etat

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Par trois arrêts rendus début juin, la Haute juridiction administrative a jugé qu’un conseil régional de l’ordre des architectes n’avait pas d’intérêt à agir pour demander l’annulation d’un marché au motif qu’il aurait été passé indûment en conception-réalisation.

Coup dur pour les architectes. Dans trois décisions du 3 juin, le Conseil d’Etat a limité les capacités d’action de [...]

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