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Jurisprudence

Contentieux - La prorogation des délais du fait du Covid s'applique au recours « Tarn-et-Garonne ».

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys |  le 01/04/2022  |  Recours Tarn et GaronneFrance Passation de marché

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Un concurrent évincé a contesté devant le juge la validité d'un marché public passé par un centre hospitalier. Ce recours, [...]

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