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Jurisprudence

Le Conseil national des barreaux n'est pas recevable à contester un marché d'AMO pour la passation d'un marché de collecte de déchets

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys |  le 03/12/2021  |  Passation de marchéRecours Tarn et GaronneContentieux des contrats publicsContentieux des marchésContentieux

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Une communauté d'agglomération a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la passation [...]

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