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Contentieux de la construction Un tribunal original en Grande-Bretagne

jacqueline mc laurin |  le 01/04/2005  |  EntreprisesAcierProduits et matériels

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Instance spécialisée, le tribunal de technologie et de construction britannique juge les affaires complexes, à gros enjeux financiers, du secteur du BTP.

Le Construction Act de 1996 et la réforme de la procédure civile de 1999 ont mis en place plusieurs formules de [...]

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