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Contentieux de l'urbanisme : quelles évolutions depuis 2018 ?

Simon Guirriec Avocat, Rivière-Avocats-Associés |  le 28/05/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Depuis les dernières années, les règles du contentieux de l'urbanisme ont fait l'objet de plusieurs réformes de fond. La loi Elan de 2018 et avant elle, l'ordonnance du 18 juillet 2013, ont tenté de répondre aux problèmes rencontrés par les constructeurs, notamment en luttant contre les recours abusifs ou encore en essayant d'accélérer les procédures juridictionnelles. Après quelques années de pratique contentieuses sous l'empire de ces nouvelles règles, tirons un premier bilan. Ce dernier est volontairement partiel et fait état des changements tant textuels que jurisprudentiels ayant une forte incidence sur la pratique des constructeurs.

Cette sélection d'évolutions textuelles et jurisprudentielles des règles et principes qui encadrent le contentieux de [...]

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