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Contentieux de l’urbanisme : les premiers arrêts rendus sur le fondement de l’ordonnance sont
Le but de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme était d'accélérer les délais de construction. - © © Phovoir.com

Contentieux de l’urbanisme : les premiers arrêts rendus sur le fondement de l’ordonnance sont "décevants"

Basile Delacorne (AEF) |  le 05/02/2016  |  Architecture

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Malgré des "avancées" permettant d'accélérer les délais de construction, le juge administratif fait une application [...]

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