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Contentieux de l’urbanisme : les premiers arrêts rendus sur le fondement de l’ordonnance sont
Le but de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme était d'accélérer les délais de construction. - © © Phovoir.com

Contentieux de l’urbanisme : les premiers arrêts rendus sur le fondement de l’ordonnance sont "décevants"

Basile Delacorne (AEF) |  le 05/02/2016  |  Architecture

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Malgré des "avancées" permettant d'accélérer les délais de construction, le juge administratif fait une application "encore trop restrictive" de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme du 17 juillet 2013, note l'avocat Pierre Soler-Couteaux. "L'avancée majeure" du contentieux de l'urbanisme réside, selon lui, dans la disposition de la loi "Macron" cantonnant l'action en démolition à certaines zones.

Plus de deux ans après la parution de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme, dont le but était d'accélérer les délais de construction, les journées d'études de la fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), ont été l'occasion, mardi 2 février 2016, d'un "retour d'expériences" sur ses premiers effets. Pierre Soler-Couteaux, avocat spécialiste des questions d'urbanisme et de construction, estime que si cette ordonnance, présentée en conseil des ministres le 17 juillet 2013, a "permis des avancées" [...]

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